Nouvelle catastrophe financière pour la commune de Jette !!!

Courrier adressé à M. le Bourgmestre H. DOYEN

« Monsieur le Bourgmestre,

CONCERNE : Nouvelle catastrophe financière pour la commune de Jette et pour les fonctionnaires et agents de Jette

Cela fait deux fois maintenant que je vous demande de pouvoir consulter la lettre qu’a adressée, au Collège, l’ONSSAPL  à propos de la problématique des chèques-repas accordés « en conversion de la prime de fin d’année ».

Je n’ai toujours pas eu le plaisir de prendre connaissance de cette correspondance, mais je comprends évidemment pourquoi !

Je vous rappelle que j’ai déjà soulevé cette problématique par écrit en septembre 2007, et, qu’en Collège, il m’avait été répondu que « Jette ne craignait absolument rien dans la mesure où toutes les précautions avaient été prises pour qu’aucun rapport ne puisse être établi entre l’octroi de chèques-repas et la suppression de la prime de fin d’année ».

Aujourd’hui, on voit qu’il n’en est rien !

Contacts pris, il apparaît que l’ONSSAPL s’est basé sur les décisions prises par les Organes de négociation et de concertation.  Mais après les remous causés par la situation à Charleroi, des instructions ont été données « d’aller plus en profondeur ».

Des inspecteurs se seraient donc basés sur le contenu des dossiers, sur l’entièreté de certains P.V.,  sur différentes correspondances, etc.  

C’est ainsi qu’il a été découvert :

–        qu’en 2002, les chèques-repas ont été accordés à Jette au 1er juillet, et que  cette année-là, la prime de fin d’année n’a été payée que pour une moitié d’année ;

–        que dans  certains cas d’absence du personnel, on assiste  à une intervention du Fonds social qui paye un montant équivalent à la part patronale du chèque-repas ;

–        que dans une lettre de la commune à ses agents et fonctionnaires, leur annonçant l’octroi de chèques-repas, il est nommément précisé que d’aucuns pourraient être tentés de faire une comparaison avec la prime de fin d’année, mais que, fiscalement, les chèques-repas sont plus avantageux !!! Ces trois exemples qui ont été cités parmi d’autres me conduisent à dire qu’il ne faut pas être Sherlock Holmes pour en déduire qu’il y a une liaison évidente, à Jette, et ailleurs d’ailleurs, entre l’octroi de chèques-repas et la suppression des primes de fin d’année, ce qui est, comme le préciserait la lettre de la commune, un avantage fiscal !

Un fois de plus, je constate que le mélange détonant d’arrogance et d’incompétence conduit à une situation catastrophique à la fois pour les Finances communales, mais peut-être aussi, et c’est  beaucoup plus grave, pour les finances des agents et fonctionnaires qui travaillent à Jette.

L’ONSSAPL et, peut-être, le Ministère des Finances, peuvent remonter jusqu’en 2002.

Mais, bien sûr, n’en doutons pas, vous désignerez un avocat et l’affaire prendra encore des années, et coûtera bien sûr des frais considérables.

Mais la question qui se pose immédiatement est de savoir si vous allez prendre le risque de poursuivre sur une voie qui est considérée, par le service juridique de l’ONSSAPL, comme inacceptable, et qui serait considérée, par les services fiscaux, tout aussi inacceptable.

Je vous invite à relire ma correspondance de 2007, mais malheureusement, je crains que vous ne soyez emmuré dans le « HDTAT », à savoir le « Hermanus Doit Toujours Avoir Tort », et ce, quoi qu’il en coûte à la commune et à ses agents !

Bien à vous, 

HERMANUS, A.M.»      

merry_hermanus@yahoo.com

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