Pourquoi les frais d’avocats ont augmenté, à Jette, de plus de 100% entre 2007 et 2010?

Courrier de M. HERMANUS à M. le Bourgmestre DOYEN

« Monsieur le Bourgmestre,

CONCERNE : Actions judiciaires – Récupérations

Je suis impressionné de constater, à chaque Collège, le nombre de dossiers visant à récupérer les montants dus par les parents en matière de frais de garderie et de repas chauds.

J’essaye d’examiner chacun de ces dossiers quand vous m’en laissez l’opportunité, et, chaque fois, je constate que les frais d’avocats n’apparaissent pas dans les dossiers !  Donc, il est impossible de faire le rapport entre le montant qu’on tente de récupérer et les frais d’avocats ou d’huissiers que cette récupération a occasionnés.

Je vous ai donc demandé de bien vouloir mettre à ma disposition une série de dossiers que j’ai examiné ce mardi pendant le faible laps de temps qu’il m’était permis pour consulter ces pièces.

J’en ai étudié attentivement huit et mes constatations sont les suivantes :

1er dossier

La dette de départ était de 38 € et datait de 2005 et 2006.

C’est devenu une dette de 146 € en principal, avec 48 € en frais de rappel et d’huissier.

En outre, 40 € ont été payés en frais d’avocat !  C’est-à-dire que les frais d’avocat apparaissent comme supérieurs à la dette initiale !!!

2ème dossier

La dette s’élève à 590,70 € et s’échelonne de 2004 à 2006.

Les frais judiciaires s’élèvent à eux seuls à 46O €, et la commune a payé 365 € de frais d’avocat !!!

3ème dossier

La dette s’élève à 393 € et s’échelonne de 2005 à 2006.

Les frais d’avocat sont de 102 € !

4ème dossier

La dette s’élève à :

–              dette initiale : 165,75 €

–              frais de justice : 150,75 €

–              frais de rappel : 15 €

La dette s’échelonne de 2003 à  2004.

5ème dossier

La dette est de 79,34 €.

La dette initiale est de 52,1O € et s’échelonne de 2005 à 2006.

Les frais de rappel sont de 15 €.

Les frais d’huissier sont de 12,24 €.

Les frais d’avocat pour la commune s’élèvent à … 109,90 € !!!

Une comparaison entre la dette initiale de 52,10 €  et le montant des frais d’avocat, de rappel et d’huissier qui est nettement supérieur nous permet de constater l’inanité et l’absurdité de ce genre d’action en justice.

6ème dossier

La dette s’élève à 362 € en ce compris les frais de rappel et les frais d’huissier.

Elle s’échelonne de 2005 à 2006.

Les frais d’avocat s’élèvent à 91,47 €.

7ème dossier

La dette s’élève à 410 € dont 84,90 en frais de justice et 95 € en frais de rappel.

Elle s’échelonne de 2005 à 2006.

Les frais d’avocat pour la commune sont de 107,66 € !

8ème dossier

La dette s’élève à 1.184 € dont 104 € de frais de rappel et de mise en demeure.

Elle s’échelonne de 2004 à 2008.

Les frais d’avocats s’élèvent à 142,54 €.

* * * * *

Vous constaterez que, pour des raisons de respect de la vie privée, il m’est impossible de vous écrire en citant le nom des personnes en cause.

Je vous renvoie, par ailleurs, à mes courriers de février à juin 2007 sur le même objet, et à mes différents courriers suivants dans lesquels je faisais la démonstration que, du fait de retards considérables dans la gestion de ce genre de dossiers, la dette des parents en cause augmentait de façon scandaleuse.

Je vous rappelle que j’avais découvert qu’en matière de garderie, certaines dettes remontent aux années 90. Je vous avais envoyé un tableau (dont je tiens copie à votre disposition).

On ne s’étonnera donc pas de l’explosion des frais d’avocats (quasiment, d’ailleurs, toujours le même sur tous les dossiers examinés, mais il est vrai que la récupération de créances est une « spécialité »).

Conclusions

Ce qui est donc en cause, c’est l’absurdité d’un système de récupération aveugle sans qu’à aucun moment ne soient remis en question les mécanismes de perception qui, précédemment, lorsque j’étais échevin de l’Enseignement de 1981 à 1996, fonctionnaient tout à fait normalement parce que étaient impliqués les directeurs d’écoles.

J’ai essayé à différentes reprises, au cours des trois années de mon dernier mandat, de mettre en place de nouveaux systèmes, mais je me suis constamment heurté à votre opposition, opposition qui n’est basée que sur une chose, le syndrome du « HDTAT », c’est-à-dire « Hermanus Doit Toujours Avoir Tort ».

Malheureusement, ce sont les parents qui font les frais de ce genre d’attitude.

Je tiens à votre disposition une note qui m’a été faite par le service des Affaires Sociales en mars 2007 qui établit la démonstration qu’une dette de 75 € s’est transformée, en définitive, par une charge, pour les parents défaillants, de… 795 € !

Mais, apparemment, tout ceci vous laisse de marbre puisqu’en Collège, vous avez même déclaré, au moment où je lançais ce débat, que le rôle de la commune n’était pas de servir des repas chauds aux enfants !!!

Apparemment, votre sensibilité semble beaucoup plus aiguisée quand il s’agit de faire grâce à un propriétaire défaillant  d’un montant dû de 52.000 € de taxes sur les immeubles abandonnés (suite à mon opposition, la réduction n’a été que de … 25.000 €) !!!

Votre compréhension semble également beaucoup plus grande lorsqu’il s’agit de ne pas enrôler l’Atelier 340 pour les taxes dues depuis plus de dix ans en matière d’immeubles abandonnés pour le bâtiment que vous connaissez parfaitement, et pour l’appartement de la Résidence « Monaco », etc, etc.

Je me permets donc, Monsieur le Bourgmestre, avec toute l’humilité qui sied à un élu socialiste, de vous suggérer de mettre en place, sans délai, un système de perception tel que je l’avais proposé, et ce, afin de ne plus perdre un temps considérable, et afin d’entamer les démarches nécessaire pour rétablir, une fois pour toutes, l’égalité entre les différents créanciers de la commune de Jette.

Bien à vous,

HERMANUS, A.M. »

merry_hermanus@yahoo.com


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