L’Aveu ! Quand Hervé Doyen ignore le Règlement communal sur la taxe sur les immeubles et terrains à l’abandon

Stupéfaction, hier, lorsqu’Hervé Doyen, répondant à Télé-Bruxelles, tente de justifier le non payement de la taxe sur les immeubles abandonnés au profit de l’ASBL Atelier 340.

Afin que les choses soient bien claires, je mets en rapport le texte de la taxe communale qui se trouve accessible à tous sur le site de la commune de Jette, et la réponse d’Hervé Doyen.

Extrait du Règlement communal La non habitation des immeubles partiellement ou totalement abandonnés sera contrôlée par un agent communal habilité à cet effet…Sont considérés comme terrains laissés à l’abandon…
« les parcelles sur lesquelles des constructions restent inachevées ». Par constructions inachevées, on entend celles qui ne sont pas encore sous toit au terme de l’interruption du chantier d’une durée de plus de six mois. 

Je remarque que ce texte correspond directement et sans aucune nuance possible au chantier interrompu et abandonné depuis maintenant près de dix ans, ainsi qu’à l’appartement, propriété (curieux, non ?) de l’ASBL Atelier 340 situé dans la Résidence Monaco.

Réponse d’Hervé Doyen sur Télé-Bruxelles « M. Wodek n’a pas de taxe à payer, car, pour payer une taxe, il faut qu’elle soit levée. Or, en l’espèce, si j’ai bien compris, le bâtiment incriminé n’est pas terminé et n’est même pas destiné au logement ».

Un peu courte cette réponse d’Hervé Doyen ! 

Je relève qu’Hervé Doyen, curieusement,  ne parle pas d’une propriété de l’ASBL Atelier 340, mais il dit « M. Wodek ». Or, ce n’est pas M. Majewski qui est propriétaire, mais bien l’ASBL. Curieux glissement sémantique qui en dit long !

En outre, le Règlement communal ne parle nullement de bâtiments destinés au logement ou non.

Le Règlement communal, en son point 2, n’évoque pas cette question.

Mais Hervé Doyen a raison lorsqu’il dit que « pour payer une taxe, il faut qu’elle soit levée », et c’est bien là que le bât blesse.

Je n’ai aucun doute qu’en dix ans, les fonctionnaires compétents ont tenté, pour reprendre le terme exact, « d’enrôler » l’Atelier 340 qui, dès lors, aurait été obligé de payer la taxe et, donc, il convient de savoir qui a empêché que cet enrôlement soit effectivement réalisé ?

En outre, le fait que le bâtiment ne soit pas terminé, comme le dit Hervé Doyen, ce qui est parfaitement exact, implique précisément qu’il soit soumis à la taxe puisque le texte dit « Par constructions inachevées, … ».  C’est le cas du chantier « emballé » depuis des années et c’est le cas de l’appartement de la Résidence Monaco.

Il n’y a donc aucun doute !

Sur ce point, il serait intéressant d’avoir l’avis du secrétaire communal qui, dans une « carte blanche » au journal « Le Soir », présentait le rôle des secrétaires communaux, suite aux affaires de Charleroi, comme le dernier rempart de la légalité !

Intéressant débat !

Autre remarque, concernant l’amiante et le curieux courrier d’une Firme chargée de faire des prélèvements communiqué à l’ensemble des conseillers communaux. Apparemment, Hervé Doyen n’a rien vu ni rien lu, car c’est à la première page de ce curieux courrier qu’il est question de prélèvements en 2011, et non à la deuxième page comme il le dit sur Télé-Bruxelles.

De toute façon, dans ce cas, les conseillers communaux de l’Opposition ont fait parvenir un courrier circonstancié au Ministre-Président Picqué dont nous attendons la réaction.

Enfin, encore un mot.  Suite à l’interview en radio sur Vivacité de Mme Christine Rouffin, Hervé Doyen a répondu que la découverte de l’amiante à l’école Aurore s’est faite en 2007, à l’époque où j’étais échevin de l’Enseignement.  Cela, c’est parfaitement exact, et ça l’est d’autant plus que je possède un courrier de l’époque où, ayant été averti par la FAPEO, j’ai immédiatement transmis aux services et aux fonctionnaires compétents, des demandes d’intervention et d’action en matière d’amiante.

N’ayant pas de réponse, j’ai dû insister (harcèlement bien sûr !!!), et le fonctionnaire m’a répondu que, sur base de la Loi de 1996 sur le bien-être des travailleurs, « Seul le Bourgmestre  était compétent » ! Voilà pourquoi ce fonctionnaire ne me répondait pas.

Je dispose de tous ces courriers et viendra un moment où je les diffuserai.

En un mot comme en cent, Hervé Doyen, le dos au mur, coincé dans son comportement et dans ses allégations, répond n’importe quoi et ignore le Règlement communal de Jette… au profit de qui ?

Décidément, il y a une chose sur laquelle Hervé Doyen a parfaitement raison : il faut absolument qu’Hermanus se taise. Il faut le bâillonner avant de le garrotter.

Voilà comment, à Jette, on respecte la transparence administrative et le débat démocratique.

merry_hermanus@yahoo.com

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