La gestion d’Hervé Doyen donne raison à Bart De Wever !

 

CONSEIL COMMUNAL DU 29 JUIN 2011- COMPTE 2010

 

1.       Lisibilité des documents budgétaires

 

Il convient de remarquer que les documents, qu’il s’agisse des budgets ou des comptes, soumis à l’appréciation des conseillers communaux, sont d’une lisibilité extrêmement compliquée.

 

En effet, quel est le conseiller communal, ayant en outre des activités professionnelles, qui a la possibilité d’examiner dans le détail les documents qui lui sont présentés et qui, il faut  bien le dire, sont pour beaucoup, sinon pour l’immense majorité, très obscurs ?

 

Il m’apparaît que les Pouvoirs de Tutelle devraient, afin que la démocratie soit réelle, étudier les moyens de rendre l’accès aux documents budgétaires beaucoup plus simple.

 

2.         La procédure et les débats au Conseil communal de Jette

 

Cette opacité propre à la présentation des documents eux-mêmes, présentation qui n’a pratiquement pas changée depuis 45 ans, est encore alourdie par le fait, qu’à Jette, depuis bientôt 10 ans, il n’y a plus d’examen réel des articles budgétaires.

 

En effet, traditionnellement, après des explications données en section par l’échevin des Finances, et, surtout, par les fonctionnaires communaux, le débat en séance publique se faisait précédemment article par article. Le Receveur communal donnait lecture de l’article, et les conseillers communaux intervenaient, ou n’intervenaient pas.

 

Le vote se faisait page par page.

 

Hervé Doyen a fait changer tout cela !

 

Il n’y a plus de débat, et il n’y a plus aucune chance, pour un conseiller communal, de se former en apprenant réellement ce que veulent dire les articles budgétaires.

 

En effet, en section, on reçoit une énorme giclée d’eau bénite de Cour et d’autosatisfaction de l’échevin des Finances.

 

Si des questions sont posées, on ne répond pas… ou on répond n’importe quoi !!!

 

Nous avons fait le compte, lors de la discussion du Budget 2011, il n’a même pas été répondu à 50% des questions !

 

La séance publique du Conseil communal est réduite à sa plus simple expression.

 

Chaque Chef de Groupe s’exprime globalement sur le Budget.

 

Le Collège répond.

 

On vote… et c’est terminé…on rentre chez soi !!!

 

Les séances du Conseil communal  consacrées au Budget sont devenues de plus en plus rapides, alors que j’en ai connues qui duraient parfois jusqu’à une heure ou deux heures.

 

Donc, il n’y a plus réellement de débat budgétaire.

 

Ce qui, évidemment, est un handicap pour la Démocratie, mais handicape aussi lourdement les Conseillers communaux…, et il y en a, qui voudraient comprendre.

 

3.         Les modifications budgétaires 2010

 

Il convient de rappeler que, de toutes les communes sous plan d’accompagnement, c’est-à-dire aidées massivement par la Région, seule la commune de Jette a vu son déficit cumulé augmenter jusqu’en 2009.

 

En 2010, la nouvelle majorité a, à toute force, voulu faire semblant de présenter un budget avec un boni cumulé.

 

Elle a donc tenté d’injecter plus de 4 millions d’euros d’argent régional afin de combler son déficit et de faire apparaître un  boni.

 

Pas moins de trois réunions du Collège, dont une, 5 minutes avant le Conseil communal (!) ont été nécessaires.

 

Finalement, les 4,5 millions d’argent régional laissant apparaître un boni cumulé n’ont pu être injectés que dans la dernière modification budgétaire présentée en même temps que le Compte 2009.

 

4.         Budget 2010

 

Pour bien apprécier le compte 2010, il faut revenir au Budget 2010 lui-même.

 

En vingt ans, je n’ai jamais vu un tel chaos et un tel laisser-aller.

 

En séance du Conseil communal, on nous a distribués des pages visant à corriger le Budget, mais qui, lui-même, n’a jamais été corrigé !

 

Ainsi :

 

Page 16, on voit apparaître un mali présumé, Service Ordinaire, de 5.019.469 euros.

 

Page 105, même topo, on voit apparaître un mali présumé, Service Ordinaire, de 5.019.469 euros.

 

Page 214, même topo. On nous donne une page, mais on ne corrige pas le texte lui-même !!!

 

Comment, dans de telles conditions, un conseiller communal peut-il s’en sortir, et ce d’autant plus qu’à la page 105 du document lui-même, le montant du mali, au Service Ordinaire, est « limité » à 2.487.393,33 euros !

 

5.         Notion de « déficit primaire »

 

Un fonctionnaire régional a eu la parfaite idée de reprendre, commune par commune, pour les communes aidées par la Région, le montant de leur déficit avant intervention régionale.

 

C’est ce qu’on peut appeler le « déficit primaire ».

 

Dans ces conditions, le déficit de la commune de Jette, pour le Compte 2010, dépasse les 2.500.000 euros !!!

 

6.         Dérapage en matière de gestion du Personnel

 

De façon tout à fait extraordinaire, dans la note d’accompagnement, on indique qu’en « matière de personnel… le compte est, grâce à un suivi rigoureux…, légèrement inférieur aux montants budgétés ».

 

J’invite tous les conseillers communaux à reprendre la dernière modification du Budget au Conseil communal, et ils constateront qu’il y a un dérapage, rien qu’en matière de personnel, de près de 700.000 euros !!!

 

Si c’est là une « gestion rigoureuse », il y a vraiment de quoi s’inquiéter.

 

A cause de ces dérapages, la Tutelle a d’ailleurs exigé une économie de 300.000 euros pour le Budget 2012.

 

7.         Le « Pont aux ânes » d’Hervé Doyen

 

a.         Liste des droits à recouvrer (Créances douteuses), Service Ordinaire.

 

J’ai comparé en détail différents postes budgétaires du Compte 2009-Compte 2010 et c’est là qu’on découvre la non gestion du  Budget communal de Jette.

 

En effet, dans le Compte communal 2009, la liste des droits à recouvrer, autrement dit, les créances douteuses, s’élève à pas moins de 7.330.603,82 euros, soit près de 10% du montant de la totalité des recettes du Budget !!!

 

Mais il y a mieux !

 

Lorsqu’on fait le détail de ces droits à recouvrer, c’est-à-dire de ces créances dont on attend qu’elles rentrent…, on en découvre qui datent de 16 ans !

 

Ainsi, pour le Compte 2009, on découvre :

 

– pour 1995                24.640,85 euros

 

– pour 1996                72.202,71 euros

 

– pour 1997                46.947,54 euros

 

– pour 1998                84.691,44 euros

 

– pour 1999             111.016,10 euros

 

– pour 2000                78.690,35 euros

 

_ pour 2001                51.135,22 euros

 

– pour 2002             151.395,93 euros

 

– pour 2003             225.977,16 euros

 

_ pour 2004              165.786,37 euros

 

– pour 2005             142.132,92 euros

 

– pour 2006             350.584,33 euros

 

– pour 2007             356.173,20 euros

 

– pour 2008             491.135,32 euros

 

– pour 2009          4.978.094,40 euros

 

Nous avons ici la preuve évidente de l’absence totale de gestion !

 

Que des dettes à ce point importantes restent « en carafe » pendant un tel nombre d’années démontre qu’il n’y a, en réalité, aucune gestion budgétaire et que le chiffre des recettes ne repose évidemment sur aucune réalité !!!

 

On voit donc que, rien que pour les dix dernières années, de 2000 à 2009, le montant total approximatif est de 7.100.000 euros (voir Compte 2009, pages 266 à 326).

 

b.         Liste des droits à recouvrer, Service Extraordinaire.

 

Le total est de 2.701.614,83 euros.

 

Certaines créances datent également de 1995 et, il y a quelques mois, la Tutelle a écrit à la commune pour annoncer qu’un certain nombre de subsides datant de 1995 ne seraient bien sûr jamais obtenus car les travaux n’ont jamais eu lieu !

 

8.         Compte 2010

 

Si on reprend les mêmes articles en 2010, qu’observe-t-on ? (Voir Pages 342 à 390).

 

On s’aperçoit que le montant des créances douteuses est de 7.418.806,66 euros.

 

Donc, ceci est contraire au demi aveu qu’on trouve page 2 de la note d’accompagnement où il est indiqué que « les deux éléments traditionnels venant handicaper la trésorerie, soit les droits constatés ouverts… le cycle commercial…, n’empêchent pas d’avoir une trésorerie positive ».

 

Lorsqu’on compare les chiffres, on s’aperçoit qu’en créances douteuses, il y a près de 100.000 euros de plus dans le Compte 2010 par rapport au Compte 2009, et qu’en outre, subsiste une masse gigantesque de droits à recouvrer (créances douteuses) qui vont de 1995 à 2009.

 

Encore une fois, il n’y a pas de meilleure preuve de l’absence de véritable gestion  budgétaire car ces chiffres enlèvent toute crédibilité au Compte 2010.

 

Le Collège, indépendamment de l’énorme cadeau fait à l’Enseignement libre concernant des créances que celui-ci avait à l’égard de la commune de Jette, et qui n’a été fait que parce que les socialistes ont été chassés de la gestion de la commune de Jette, n’a absolument pas fait ce qu’il devrait, à savoir mettre une série importante de créances douteuses en non valeurs !!! Mais s’il le faisait, on s’apercevrait que près de 10% des recettes potentielles sont « bidons » !!!

 

9.         La note de présentation et d’accompagnement aux chiffres du Compte 2010

 

a- Page 1 : Vous y trouverez l’aveu en toutes lettres :

 

«  2003 :          moins 24.229.761,22 euros

 

2008 :           moins 5.066.279,05 euros

 

2009 :           Coucou – Miracle ! : 1.199.126,94 euros de boni cumulé. Mais ce qu’on ne vous dit nulle part, c’est que cela a été obtenu grâce à l’injection de fonds régionaux (4,5 millions d’euros) !!!

 

Donc, je le répète, Jette est la seule commune qui a vu se maintenir un déficit cumulé jusqu’à 2008 alors qu’elle était sous plan d’accompagnement !!!

 

b- Le dérapage de l’avant-dernier ajustement budgétaire de près de 700.000 euros en matière de personnel fait que, sur un total de dépenses de 75 millions d’euros, le Personnel atteint pratiquement 40 millions d’euros !

 

c- fiscalité : là, les chiffres sont énormes !

 

J’invite à lire attentivement la page 8 du document qui sera distribué par l’échevin des Finances, et vous constaterez, et c’est gigantesque, que l’impôt cadastral est passé de 11.877.482 euros à 15.346.304 euros, soit plus de 4.100.000 euros, soit près de 30% d’augmentation en cinq ans !!!

 

Quant à la soi-disant baisse de l’impôt sur les personnes physiques, elle est absolument dérisoire puisqu’en réalité,  elle représente 300.000 euros sur trois ans !parking,

 

A cela s’ajoute l’évident impact sur les loyers à la hausse à Jette de façon tout à fait étonnante.

 

10.       CONCLUSION

 

Dans la mesure où il n’y a pas de véritable débat au Conseil communal de Jette, nous sommes contraints de tenter de faire connaître notre analyse via différents documents.

 

Dans la mesure où le Bourgmestre et l’échevin des Finances ont un rapport tout à fait particulier avec la vérité, il est essentiel qu’un maximum de Jettois sachent quelle est la réalité.

 

La réalité, c’est :   

 

–          une non gestion budgétaire ;

 

–          une augmentation gigantesque de la fiscalité ;

 

–          une hausse scandaleuse des prix des garderies et des repas scolaires ;

 

–          un journal communal qui n’est qu’un outil de propagande… et qui coûte plus de      200.000 euros ;

 

–          une multitude de fêtes payées par le contribuable !

 

–          des fresques qui coûtent 120.000 euros au minimum ;

 

–          une absence totale de politique sociale ;

 

–          un étranglement systématique du CPAS ;

 

–          un rejet des personnes qui sollicitent des aides et qu’Hervé Doyen ne veut même pas recevoir ;

 

–          des rues d’une saleté repoussante ;

 

–          une insécurité croissante (voir les réactions des commerçants du Miroir) ;

 

–          une tentative de destruction de la convivialité de notre commune en faisant passer le Tram 9 par le Miroir ;

 

–          Etc,

 

Mais Attention, l’échevin des Finances a trouvé LA solution pour sauver les finances communales !!!

 

Il déclare lui-même partout que : « C’est grâce aux amendes en matière de parkings » !

 

Pour reprendre ses propres termes : « Ces sont les prunes qui vont sauver la commune » !

 

La commune va être mise totalement en zone bleue et, bien entendu, … après les élections, on « mettra massivement des amendes ».   Celles-ci rapportent déjà aujourd’hui, près d’un million d’euros !!!

 

Allez, chers Jettois, vous continuerez à payer les fresques, le léger caprice de l’échevin Leroy, les fêtes, le journal communal, etc…

 

Le plus grave, c’est que cette politique qui se résume à : « La Région et le contribuable jettois payeront » donne évidemment raison à Bart De Wever et au patronat flamand !!!

 

Merry Hermanus : 
merry_hermanus@yahoo.com

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