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Une nouvelle fois, Hervé Doyen ne respecte pas la Loi communale ! Mais pourquoi tant d’opacité?

LETTRE A HERVE DOYEN

Monsieur le Bourgmestre,

CONCERNE : Consultation dossiers-Non présentation de dossiers

Me référant à mes courriers des 12 décembre 2010 et des 12 et 19 janvier 2011 relatifs à l’objet repris sous rubrique, je constate avec regret :

  1. Que vous ne m’avez pas permis de consulter les P.V. de l’antépénultième et de la dernière réunion du Comité d’accompagnement Commune/Région.
  2. Que vous ne m’avez pas présenté le premier rapport établi par l’IBGE sur l’école Aurore, et celui établi tout récemment suite aux derniers incidents sur la présence d’amiante dans cet établissement scolaire.
  3. Que, malgré mes demandes concernant le point 510 du 9 novembre 2010, concernant une « soirée d’impro anti-tabou » dont je demandais la comptabilité, le dossier qui m’a été fourni ne contient qu’une lettre d’invitation, un devis de location de salle et une affiche, mais pas de comptabilité ! Or, ce projet a été subsidié par la commune et une comptabilité devait donc être établie. Je rappelle qu’il m’a fallu demander pendant des mois pour obtenir la comptabilité du « Bal culturel ».
  4. Qu’on ne m’a pas soumis la convention concernant l’éradication des pigeons de la Place du Miroir. Il semblerait que la dernière convention date d’il y a 18 mois et n’a pas été renouvelée. Je souhaiterais donc voir la dernière convention qui liait la commune à une société dans le but d’éradiquer la présence des pigeons.

Je souhaite attirer une fois de plus votre attention sur le fait que la Loi communale prévoit en toutes lettres la collégialité de la gestion et, donc, qu’aucun dossier ne peut être occulté.

Par ailleurs, j’ajoute que j’ai appris que les chefs de Groupes PS et MR vous ont également demandé que leur soit communiquées les études faites par l’IBGE sur l’amiante à l’Ecole Aurore, mais que, jusqu’ici, ils n’ont pas reçu ce document.

En conséquence, je me vois contraint, une fois de plus, d’informer Monsieur le Ministre-Président Picqué et Monsieur le Directeur général de la Tutelle Vanderstichele de ces violations systématiques de la Loi communale.

Bien à vous,

merry_hermanus@yahoo.com

Cachez ce P.V. que je ne dois pas voir !

Courrier adressé à Monsieur le Ministre-Président Picqué

« Monsieur le Ministre-Président,

Mon cher Charles,

CONCERNE : Plainte pour violation du principe de collégialité inscrit dans la Loi communale

J’ai l’honneur de vous faire parvenir, en annexe, copie du courrier que j’adressais au Bourgmestre Hervé Doyen en date du 9 décembre 2010 afin de pouvoir prendre connaissance du P.V. du Comité d’accompagnement Région/Commune institué dans la cadre de la Convention liant la commune à la Région dans le but d’améliorer la situation des Finances communales.

En effet, depuis le 29 décembre 2009, je ne fais plus partie de ce Comité, mais je suis évidemment toujours membre du Collège.

Dès lors, j’estime, sur base de la Loi communale, et en particulier des articles instituant la collégialité de la gestion, avoir le droit d’examiner toutes les pièces.

Or, dans un premier temps, et sans aucune explication, les documents ne m’ont pas été présentés lors de ma visite au secrétariat le 14 décembre dernier.

J’ai réécrit au Bourgmestre Doyen pour confirmer que je souhaiterais voir ce document, et me suis présenté hier au secrétariat.  La fonctionnaire présente m’a précisé que le secrétaire lui avait signalé que ce document ne pouvait pas m’être communiqué dans la mesure où, je cite, « il s’agissait d’un document de gestion interne, mais que si je le désirais, je pouvais poser des questions en Collège » .

Je ne mets évidemment nullement en cause la fonctionnaire en question qui ne fait que me communiquer ce qui lui a été dit par ses supérieurs hiérarchiques, mais en aucun cas, je ne puis accepter que le P.V. de la dernière réunion et de l’avant-dernière réunion du Comité d’accompagnement Région/Commune soient qualifiés de « documents internes » et considérés comme non accessibles à un échevin.

C’est la raison pour laquelle je vous demande, en votre qualité de Ministre de Tutelle, de donner instruction au Bourgmestre de Jette de me communiquer ce document.

En restant à votre entière disposition, je vous  prie de croire, Monsieur le Ministre-Président, mon cher Charles,  à l’assurance de mes sentiments les plus cordiaux. »

merry_hermanus@yahoo.com
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