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Cela se passe comme ça à Jette !

Depuis longtemps, j’essaye d’informer les Jettois sur les extraordinaires dysfonctionnements dont j’ai été témoin à la commune de Jette.

Je pourrais écrire un volume tant ils sont nombreux et emblématiques de la situation calamiteuse qui règne à Jette.

Il y a cependant un cas que je souhaite expliquer dans la mesure où il est caractéristique et parce qu’il met en évidence les carences de la gestion d’Hervé Doyen.

Une taxe – Un jugement – Un léger oubli !

Comme de très nombreuses communes, la commune de Jette taxe les becs verseurs des pompes à essence. 

Mais la réglementation prévoit que si le contribuable s’estime lésé ou estime ne pas devoir payer la taxe, il peut introduire une réclamation et même être entendu par le Collège.

Malheureusement, trop peu de citoyens utilisent cette possibilité et payent pour des règlements le plus souvent mal fichus ou appliqués de façon pour le moins aléatoire.

Il est vrai qu’à Jette, certains ne payent jamais leurs taxes, comme l’Atelier 340, et ce, depuis plus de dix ans ! Soit une perte de plus ou moins 450.000 euros.

Sur cela aussi je reviendrai.

Mais le cas dont je voulais vous parler est le suivant :

Une grande Compagnie pétrolière s’était fait taxer pour ses pompes situées sur la commune de Jette.

Elle avait fait analyser la taxe.

Elle avait comparé les réglementations.

Elle avait demandé à être entendue par le Collège.

Par une belle matinée de Printemps, le Collège se réunit et reçoit une série d’explications qui confirment que, bien sûr, la commune est totalement dans son droit, que cette Compagnie pétrolière tente de ne pas payer sur base d’une argumentation fallacieuse, etc, etc.

Comme toujours, à Jette, on était certain d’avoir raison !

Petit problème !!!

La Compagnie pétrolière se fait représenter par un avocat.

Ce dernier, jeune et sémillant, fait son entrée au Collège et écoute, l’air intéressé, l’exposé qui lui est fait du soi-disant bien fondé de la fameuse taxe.

Après cet exposé, l’avocat demande à prendre la parole et dit fort poliment : « Monsieur le Bourgmestre, je ne comprends pas !  Il y a trois mois, la commune de Jette a été condamnée à la demande de la Compagnie que je représente pour cette même taxe qu’elle ne pouvait pas appliquer dans les conditions où elle le fait » !

Consternation !

Désolation dans les lieux saints !

Affolement !

Certains visages deviennent gris !

Ciel, aurions-nous tort ?

Personne, apparemment, à la commune de Jette, ne savait que ce jugement avait été rendu par le Tribunal de Première Instance de Bruxelles, et que la commune avait été condamnée !!!

Pour la beauté du geste, j’ai demandé une suspension de séance et j’ai tenté d’obtenir quelques explications.

Mais, évidemment, je n’ai entendu qu’un vague bredouillage et, bien sûr, aucune explication tenant un tant soit peu la route.

Eh bien voilà !

C’est comme ça que cela se passe à Jette !

Evidemment, il n’y a pas d’indicateur de courrier entrant, et je dispose des lettres de l’avocat  de la commune qui, expliquant qu’il n’était pas payé, voulait en tirer les conséquences que chacun peut comprendre.

Ah oui, j’oubliais !  Autre élément « comique » : la commune de Jette a été condamnée il y a quelques années en Justice de Paix parce que, tout simplement, elle ne s’était pas présentée !!!

Un oubli sans doute…Une peccadille !

J’aurai l’occasion, dans les mois qui viennent, d’informer systématiquement les Jettois sur ces étonnantes pratiques, en insistant sur le fait qu’à Jette, il vaut mieux vérifier deux fois avant de payer ce que la commune vous commande d’acquitter.

A bonne entendeur …

merry_hermanus@yahoo.com


Tout est bon pour faire taire Hermanus! Hervé Doyen porte plainte, mais ce sont les Jettois qui payeront ses frais d’avocats !!!

COMMUNIQUE DE PRESSE DE MONSIEUR MERRY HERMANUS

PREMIER ECHEVIN DE LA COMMUNE DE JETTE

« Monsieur HERMANUS a appris, en participant au Collège des Bourgmestre et Echevins de ce jour, que la Majorité a décidé de déposer deux plaintes contre lui visant les articles parus sur son Blog https://hermanusinfo.wordpress.com

En effet, ces articles sont considérés par Hervé DOYEN et sa Majorité comme diffamatoires et violant le secret des délibérations.

En un mot comme en cent, il apparaît que ce que révèle au jour le jour M. HERMANUS sur son Blog de la gestion de Jette et de sa réalité gêne énormément Hervé DOYEN.

Pour M.HERMANUS, ces plaintes sont de véritables aveux !

Qui plus est, M. HERMANUS souligne qu’il est extrêmement facile de faire déposer plainte via une décision de la Majorité du Collège, car, de cette façon, les frais d’avocats sont à charge du budget de la commune et, donc, du contribuable jettois !!! La moindre des dignités eût été qu’Hervé DOYEN prenne en charge personnellement le dépôt de ces plaintes. Mais apparemment, il n’en a pas eu le courage !

M. HERMANUS souligne que son action s’est toujours inscrite dans la dénonciation de pratiques et de méthodes qu’il considère comme contraires à une gestion communale normale, et que, par ailleurs, il a toujours été attentif à respecter la Loi concernant la protection de la vie privée et le secret des délibérations qui le requièrent.

Pour le reste, M. HERMANUS rappelle qu’il existe d’ores et déjà une importante jurisprudence sur les Blogs.

M. HERMANUS constate qu’apparemment, la liberté d’expression, la liberté de parole, la transparence, en un mot la Démocratie, ont l’air de gêner Hervé Doyen et son actuelle Majorité.

HERMANUS, A.M.

Premier Echevin     Commune de Jette »

Pour en savoir plus : Plainte du Collège de Jette contre Hermanus, Le Soir du 2/3/11

merry_hermanus@yahoo.com

Pourquoi les frais d’avocats ont augmenté, à Jette, de plus de 100% entre 2007 et 2010?

Courrier de M. HERMANUS à M. le Bourgmestre DOYEN

« Monsieur le Bourgmestre,

CONCERNE : Actions judiciaires – Récupérations

Je suis impressionné de constater, à chaque Collège, le nombre de dossiers visant à récupérer les montants dus par les parents en matière de frais de garderie et de repas chauds.

J’essaye d’examiner chacun de ces dossiers quand vous m’en laissez l’opportunité, et, chaque fois, je constate que les frais d’avocats n’apparaissent pas dans les dossiers !  Donc, il est impossible de faire le rapport entre le montant qu’on tente de récupérer et les frais d’avocats ou d’huissiers que cette récupération a occasionnés.

Je vous ai donc demandé de bien vouloir mettre à ma disposition une série de dossiers que j’ai examiné ce mardi pendant le faible laps de temps qu’il m’était permis pour consulter ces pièces.

J’en ai étudié attentivement huit et mes constatations sont les suivantes :

1er dossier

La dette de départ était de 38 € et datait de 2005 et 2006.

C’est devenu une dette de 146 € en principal, avec 48 € en frais de rappel et d’huissier.

En outre, 40 € ont été payés en frais d’avocat !  C’est-à-dire que les frais d’avocat apparaissent comme supérieurs à la dette initiale !!!

2ème dossier

La dette s’élève à 590,70 € et s’échelonne de 2004 à 2006.

Les frais judiciaires s’élèvent à eux seuls à 46O €, et la commune a payé 365 € de frais d’avocat !!!

3ème dossier

La dette s’élève à 393 € et s’échelonne de 2005 à 2006.

Les frais d’avocat sont de 102 € !

4ème dossier

La dette s’élève à :

–              dette initiale : 165,75 €

–              frais de justice : 150,75 €

–              frais de rappel : 15 €

La dette s’échelonne de 2003 à  2004.

5ème dossier

La dette est de 79,34 €.

La dette initiale est de 52,1O € et s’échelonne de 2005 à 2006.

Les frais de rappel sont de 15 €.

Les frais d’huissier sont de 12,24 €.

Les frais d’avocat pour la commune s’élèvent à … 109,90 € !!!

Une comparaison entre la dette initiale de 52,10 €  et le montant des frais d’avocat, de rappel et d’huissier qui est nettement supérieur nous permet de constater l’inanité et l’absurdité de ce genre d’action en justice.

6ème dossier

La dette s’élève à 362 € en ce compris les frais de rappel et les frais d’huissier.

Elle s’échelonne de 2005 à 2006.

Les frais d’avocat s’élèvent à 91,47 €.

7ème dossier

La dette s’élève à 410 € dont 84,90 en frais de justice et 95 € en frais de rappel.

Elle s’échelonne de 2005 à 2006.

Les frais d’avocat pour la commune sont de 107,66 € !

8ème dossier

La dette s’élève à 1.184 € dont 104 € de frais de rappel et de mise en demeure.

Elle s’échelonne de 2004 à 2008.

Les frais d’avocats s’élèvent à 142,54 €.

* * * * *

Vous constaterez que, pour des raisons de respect de la vie privée, il m’est impossible de vous écrire en citant le nom des personnes en cause.

Je vous renvoie, par ailleurs, à mes courriers de février à juin 2007 sur le même objet, et à mes différents courriers suivants dans lesquels je faisais la démonstration que, du fait de retards considérables dans la gestion de ce genre de dossiers, la dette des parents en cause augmentait de façon scandaleuse.

Je vous rappelle que j’avais découvert qu’en matière de garderie, certaines dettes remontent aux années 90. Je vous avais envoyé un tableau (dont je tiens copie à votre disposition).

On ne s’étonnera donc pas de l’explosion des frais d’avocats (quasiment, d’ailleurs, toujours le même sur tous les dossiers examinés, mais il est vrai que la récupération de créances est une « spécialité »).

Conclusions

Ce qui est donc en cause, c’est l’absurdité d’un système de récupération aveugle sans qu’à aucun moment ne soient remis en question les mécanismes de perception qui, précédemment, lorsque j’étais échevin de l’Enseignement de 1981 à 1996, fonctionnaient tout à fait normalement parce que étaient impliqués les directeurs d’écoles.

J’ai essayé à différentes reprises, au cours des trois années de mon dernier mandat, de mettre en place de nouveaux systèmes, mais je me suis constamment heurté à votre opposition, opposition qui n’est basée que sur une chose, le syndrome du « HDTAT », c’est-à-dire « Hermanus Doit Toujours Avoir Tort ».

Malheureusement, ce sont les parents qui font les frais de ce genre d’attitude.

Je tiens à votre disposition une note qui m’a été faite par le service des Affaires Sociales en mars 2007 qui établit la démonstration qu’une dette de 75 € s’est transformée, en définitive, par une charge, pour les parents défaillants, de… 795 € !

Mais, apparemment, tout ceci vous laisse de marbre puisqu’en Collège, vous avez même déclaré, au moment où je lançais ce débat, que le rôle de la commune n’était pas de servir des repas chauds aux enfants !!!

Apparemment, votre sensibilité semble beaucoup plus aiguisée quand il s’agit de faire grâce à un propriétaire défaillant  d’un montant dû de 52.000 € de taxes sur les immeubles abandonnés (suite à mon opposition, la réduction n’a été que de … 25.000 €) !!!

Votre compréhension semble également beaucoup plus grande lorsqu’il s’agit de ne pas enrôler l’Atelier 340 pour les taxes dues depuis plus de dix ans en matière d’immeubles abandonnés pour le bâtiment que vous connaissez parfaitement, et pour l’appartement de la Résidence « Monaco », etc, etc.

Je me permets donc, Monsieur le Bourgmestre, avec toute l’humilité qui sied à un élu socialiste, de vous suggérer de mettre en place, sans délai, un système de perception tel que je l’avais proposé, et ce, afin de ne plus perdre un temps considérable, et afin d’entamer les démarches nécessaire pour rétablir, une fois pour toutes, l’égalité entre les différents créanciers de la commune de Jette.

Bien à vous,

HERMANUS, A.M. »

merry_hermanus@yahoo.com


Le Bras impitoyable de la « Justice » jettoise a encore frappé !

Il était une fois un petit bonhomme qui a eu la mauvaise idée de faire pipi sur une porte de garage !

Son geste sacrilège a été constaté et, en mars 2004, le courroux de l’Administration jettoise, mesurant l’immense gravité du crime, lui a infligé une amende de 150 euros !!!

Ce crime, puisque c’est bien d’un crime qu’il s’agit, est repris nommément dans notre glorieux Règlement de Police.

Dans un premier temps, le délinquant n’a pas voulu payer.

Prête à tous les sacrifices, la commune de Jette a donc chargé un avocat qui, lui-même, a chargé un huissier de récupérer les montants dus.  J’aurais voulu vous communiquer les honoraires de l’avocat et ceux de l’huissier, mais, apparemment, on ne les retrouve pas dans le dossier.

Finalement, trois ans plus tard, l’horrible délinquant s’est soumis… La « Justice » jettoise a encore été la plus forte !!!

Le « pisseur fou » a accepté de payer 15 euros par mois à partir du 1erdécembre 2006, soit trois ans plus tard.

Bizarrement, alors que l’amende administrative était de 150 euros, l’avocat de la glorieuse commune de Jette nous a signalé qu’il avait récupéré un montant de 490,60 euros !!!

Je suis persuadé, chers lecteurs, que, tel Sherlock Holmes, vous aimeriez savoir par quel mystère une amende administrative de 150 euros conduit, six ans plus tard,  à une récupération d’un montant presque trois fois plus élevé.

Mais l’affaire ne s’arrête pas là.  Des sommes seraient encore dues mais, drame fatal, le criminel est décédé !!!

Une question cornélienne se pose : Comment va-t-on récupérer les 12,86 euros qui sont encore dus pour des frais d’huissier ?

Le délinquant étant mort, il fallait envisager de se rabattre sur ses héritiers. C’est alors qu’on constate que, non seulement le délinquant principal est mort, mais ses enfants ont été radiés de la commune de Jette depuis 2000 !!!

Conclusion, on clôture le dossier et on informe l’avocat qu’on s’arrête là.

Dans certaines communes flamandes, lorsqu’on y pénètre, on franchit un panneau sur lequel il est  indiqué : « Une Commune où les Flamands sont chez eux ». Pourquoi ne pas proposer d’installer, à l’entrée des principales voies de pénétration de notre bonne commune un panneau ainsi nommé « : Jette, une commune où chaque pisseur sera sanctionné ! ».

Un cas d’école vraiment !

A tel point passionnant que j’en ai parlé à un professeur de Droit administratif de l’ULB qui l’évoquera dans ses cours et qui établira un calcul aussi précis que possible du coût réel de toute cette opération.

Je ne manquerai pas de vous le communiquer.

Mais quel contraste entre ce pauvre incontinent qu’on poursuit pendant sept ans, et certains contribuables jettois … bien connus des services, qui payent leur loyer en nature (cas ultra exceptionnel), et qui ne sont pas taxés depuis dix ans !

Allez, le plateau de la balance de la Justice jettoise penche horriblement du côté de certains. Pour d’autres, une main salvatrice est là pour leur épargner le pire.

Quand je vous disais que Jette est une commune où règne le Père Ubu !!!

merry_hermanus@yahoo.com


Le Journal « Le Soir » de ce 23 décembre prend Hervé Doyen en flagrant délit de mensonge. Les sans-papiers du 350, Bld de Smet de Naeyer victimes de l’hypocrisie d’Hervé Doyen

Note à Mesdames et Messieurs les Conseillers communaux de la commune de Jette

Chers Collègues,

Vous vous rappellerez  qu’il y a trois semaines, suite à la visite d’un assistant social, j’ai lancé un cri d’alarme visant à alerter un maximum de gens sur la terrible situation des sans-papiers installés au 350, Bld de Smet de Naeyer.

Hervé Doyen y a répondu en signalant qu’il avait été sur place, qu’il était au courant du dossier, mais que si l’entrée était bien sur Jette, le bâtiment lui-même était situé sur Laeken.

Ce qu’il s’est bien gardé de dire à l’époque, c’est que la commune de Jette est locataire, depuis près de deux ans, de ce bâtiment !!!


En lisant l’Article du Soir de ce 23 12 10 « Mais à quoi joue Jette ? »,nous apprenons d’ailleurs un curieux aveu puisqu’Hervé Doyen dit lui-même « Nous n’avons jamais fait d’état des lieux ».

Article du Soir de ce 23/12/2010 - "Mais à quoi joue Jette ?"

Article du Soir de ce 23/12/10 "Mais à quoi joue Jette?"

 

Une fois de plus, c’est la preuve d’une gestion catastrophique !

Mais le pire n’est jamais décevant… surtout avec Hervé Doyen.  En effet, dans sa réponse adressée à tous les conseillers communaux, il avait omis de mentionner que la commune de Jette était locataire de ce bien.  Une omission très opportune !!!   Ce qui fait dire au « Soir » que « Hervé Doyen n’a pas non plus précisé à la Ville de Bruxelles que Jette avait signé cette convention (de location).

Bien sûr, les conseillers communaux de la Majorité n’ont pas été informés de cette location, et même le Président du Foyer  jettois semblait l’ignorer puisqu’il a adressé au Bourgmestre de la Ville de Bruxelles lettre commitoire et pratiquement insultante, ce qui prouve bien qu’il ignorait que le bâtiment était, en réalité, sous l’autorité de la commune de Jette.

C’est tellement vrai que le Collège de mardi a désigné un avocat afin de répondre aux objections du propriétaire des lieux qui, évidemment, refuse une rupture de contrat de location pure et simple, étant donné la situation actuelle de ce bien. Donc, réjouissons-nous ! Les horreurs de la gestion jettoise par Hervé Doyen vont encore coûter de solides frais d’avocats. Mais il s’en fiche !
Ce sont les Jettois qui payent !!!

Ce que certains appellent, à Jette, le  « syndrome de Collodi », l’inoubliable père de Pinocchio, a encore frappé.  Hervé Doyen, une fois de plus, est pris le « pantalon sur les chaussures ».  Cela démontre que sa seule politique est le mensonge, même si celui-ci se fait au détriment des pires situations sociales.

Il est vrai que les sans-papiers nous ont déclaré qu’Hervé Doyen était venu sur place, et leur avait déclaré que « son hobby, c’est la photo » !!! Ce que d’aucuns on appelé le « safari photo d’Hervé Doyen chez les misérables », ou, « Comment je prépare mon futur parcours d’artiste avec  de pittoresques photos de sans-papiers » !!!

Le mensonge a cependant des limites, et nombreux sont ceux qui pensent qu’elles sont atteintes, et nombreux sont ceux qui songent à mettre fin au plus vite à cette gestion inhumaine, antisociale et mensongère.

Bien à vous,

HERMANUS, A.M. »

merry_hermanus@yahoo.com
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