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La Démocratie et le Paillasson !

Courrier à M. Hervé DOYEN

« Monsieur le Bourgmestre,

CONCERNE : Consultation dossiers – votre réponse du 8 février 2011

Je souhaite, tout d’abord, vous exprimer la joie, l’émotion  et la fierté que je ressens parce que vous avez daigné répondre à l’un de mes courriers !

C’est à ce point rare que cela mérite d’être marqué d’une pierre blanche !

Cependant, je me dois de faire une première constatation.  En effet, vous avez fait signer ce  courrier également par le Secrétaire communal afin de lui donner une apparence de légitimité et de légalité.  Ce n’est, j’insiste, qu’une apparence visant à, une fois de plus, instrumentaliser l’Administration, et à vous cacher derrière elle pour masquer des procédés que vous n’avez pas le courage d’assumer seul.

J’en déduis que vous avez besoin, pour vous conforter dans la situation pénible que vous vivez, de tenter de faire croire à la réalité administrative des multiples chicanes que vous installez afin de m’empêcher d’exercer mon rôle d’échevin tel que la Loi le prévoit.

Le plus stupéfiant est que vous ne vous rendez pas compte des énormités que vous écrivez.

En effet, quand vous écrivez que les dossiers sont  consultables « avant la séance, à 16 heures », vous ne précisez pas que cette même séance commence à 16h30 et que, par conséquent, je dispose en tout et pour tout de 30 minutes pour consulter des dizaines et des dizaines de dossiers !!!

Evidemment, vous êtes peu sensible à ce problème dans la mesure où j’observais, lorsque je suis devenu Echevin, et je vous le faisais d’ailleurs remarquer, que de nombreux dossiers arrivaient en Collège sans même être revêtus de votre signature !!!

Affirmer, comme vous le faites, que les dossiers sont « consultables les vendredis après-midi » est évidemment un leurre.  En effet, je tiens à votre disposition l’enregistrement des courriers électroniques (date et heure) par lesquels on me notifie que « le projet d’ordre du jour est complet ».

Je pourrais faire remarquer que, sauf à demander au personnel de rester en service au-delà de 16h30-17 h, la consultation, le vendredi, est rigoureusement impossible !!!

Vous constaterez également que dans un nombre non négligeable de cas, les dossiers sont clôturés le lundi en début d’après-midi.  Vous ne pouvez ignorer que j’exerce une profession, et sauf à me permettre de consulter les pièces après 18 heures, vous savez qu’il m’est impossible, professionnellement, de venir le lundi.

Dans les faits, il ne me reste donc  que 30 minutes pour consulter les dossiers !!!

Madame Quaresmini peut attester qu’un certain nombre de fois, elle et moi nous sommes retrouvés devant la porte du Collège… fermée !!!

En novembre de l’année dernière, j’ai été contraint d’examiner les dossiers dans le couloir, en les déposant sur mes genoux car ils n’avaient pas été installés dans la salle du Collège !

Comment osez-vous nier l’évidence des difficultés que vous organisez afin que je ne puisse pas examiner les dossiers comme il se doit, lorsque vous écrivez que quand la salle du Collège est occupée par une autre réunion, c’est parce que le Collège y a prévu une autre réunion ! (la tautologie est de vous).  Je vous signale que, me trouvant dans la salle du Collège, en octobre de l’année dernière, j’étais en train de tenter d’examiner un dossier, mais j’ai été contraint de sortir parce que se sont présentés des membres de votre Majorité.  Je leur ai évidemment, comme il se doit,  cédé immédiatement la place !

A qui ferez-vous croire, Monsieur le Bourgmestre, qu’il n’y a, dans ce splendide bâtiment communal, aucun lieu où peut se tenir la réunion de concertation avec le CPAS ou toute autre réunion ?  Ou alors, n’y a-t-il vraiment aucun autre  lieu où je peux consulter les dossiers du Collège ?

Permettez-moi de constater que votre argumentation est pour le moins puérile, médiocre et risible !

De tout ce que je viens de souligner  ci-dessus, Mme Quaresmini peut, encore une fois, en témoigner.

Je veux saisir l’occasion de la présente pour également mettre en évidence que, de plus en plus de dossiers sont présentés au Collège totalement vides !  Je vous en ai fait la remarque par écrit, mais je n’ai, aujourd’hui plus aucun doute quant au fait que ceux-ci sont systématiquement expurgés de différents documents que vous voulez à toute force faire échapper au principe de la gestion collégiale.

Je souhaite également souligner que cela fait des semaines maintenant que je vous demande de pouvoir consulter les deux derniers P.V. du Comité d’accompagnement budgétaire, et que vous m’en refusez l’accès, ce qui m’apparaît contraire à la Loi communale.  Mais ce qui me stupéfie le plus, c’est que vous avez la naïveté de croire que j’ignore pourquoi vous me refusez l’accès à ces documents.  C’est tout simplement parce que, dans l’un d’entre eux, le représentant de l’autorité régionale constate que la présentation des chiffres que vous avez faite « n’est pas vraie » (sic)  !!!

De même, vous refusez de me communiquer les notes sur les analyses de recherches d’amiante à l’école Aurore en 2007 !  C’est un dossier qui, croyez-moi, est loin d’être clos.

Encore une fois, Monsieur le  Bourgmestre, je trouve tout cela puéril parce que s’il est vrai que nous avons des conceptions de la vie politique et sociale différentes,  il me paraît tout à fait légitime que vous en tiriez les conséquences budgétaires, notamment, en n’ayant aucune politique sociale ni aucune politique de l’Emploi. Je le regrette, évidemment, mais nous sommes en Démocratie, et c’est votre droit.   Par contre, ce n’est pas votre droit de mentir, et ce n’est certainement pas votre droit de garder des documents. Cela, la Loi ne vous le permet pas !

En fait, Monsieur le  Bourgmestre, au travers de ce problème de consultation des dossiers du Collège se pose une autre question beaucoup plus fondamentale, à savoir la façon dont vous estimez devoir respecter le principe de collégialité prévu par la Loi communale.  La réalité me semble évidente, vous avez fait sauter une majorité vieille de 33 ans parce que vous n’acceptez pas de gérer la commune sur base du principe légal de la collégialité. Vous la dirigez comme si le Cdh avait la majorité absolue et décidait de tout.

La formation politique que je représente a fait plus de 19,8 % des voix !!!  Cela ne me semble pas négligeable !

Or, vous n’avez jamais voulu entendre nos opinions et nos points de vue.  Dès juin 2007, vous avez tout simplement cessé, au sens premier du terme, de nous parler !

Vous avez entamé des manœuvres  à l’égard de ma famille et de ma personne d’une bassesse innommable.  Mais devant leur échec, vous avez tenté alors une autre opération dont vous espériez beaucoup, mais dont les résultats, malheureusement pour vous, se font attendre et, à mon avis, promettent différents rebondissements.

Je dois vous dire, de façon plus personnelle, que je suis attristé de voir la commune s’enfoncer ainsi chaque jour dans un étonnant marasme, sans que vous ne preniez en compte le moins du monde les intérêts des Jettois, occupé que vous êtes à tout tenter pour votre problématique «réélection » !!! L’évolution du coût et du nombre de pages du journal communal, votre organe de propagande, étant le parfait thermomètre de votre désarroi.

Mais de toute façon,  ce sont les Jettois qui jugeront !

Aujourd’hui, personne ne peut être assuré de constituer une Majorité en 2012, et c’est une Première à Jette depuis 1982, et je conçois l’angoisse que cette situation vous cause.

Vous comprendrez que, pour ma part, je la vis avec une confortable sérénité, n’étant animé par aucune animosité personnelle, et motivé par le seul désir de protéger les Jettois  contre les aléas de votre gestion catastrophique.

Avoir fait de Jette la commune la plus chère de Belgique en matière de PRI est, certes, remarquable !!!

Je souhaitais cependant vous assurer que, quoi qu’il arrive, je poursuivrai, au jour le jour, mes efforts afin d’étudier les dossiers communaux dans le cadre des pouvoirs que me donne la Loi, et que je tenterai d’informer les Jettois de la réalité de votre politique basée sur le mensonge, l’incompétence,  l’opacité et l’iniquité.

De façon  beaucoup plus personnelle, je souhaite vous dire que votre attitude me fait penser au roman de Balzac « La Peau de Chagrin ».  Etes-vous conscient qu’à chaque mensonge, qu’à chaque injustice, votre crédibilité diminue, non seulement aux yeux du « petit monde politique jettois », mais également aux yeux de l’ensemble de la population de Jette ?

Il n’en reste pratiquement rien !

Je ne crois pas que ce soit un hasard si vous rasez les murs les rares fois où vous êtes seul dans les rue de Jette.

Enfin, Monsieur le Bourgmestre, je souhaite attirer votre attention sur le fait qu’en mettant ainsi  votre rôle de premier magistrat de la commune de Jette sur un paillasson, vous ne devez pas être étonné que d’aucuns s’y essuient les pieds.

Bien à vous,

HERMANUS, A.M. »

merry_hermanus@yahoo.com


Une nouvelle fois, Hervé Doyen ne respecte pas la Loi communale ! Mais pourquoi tant d’opacité?

LETTRE A HERVE DOYEN

Monsieur le Bourgmestre,

CONCERNE : Consultation dossiers-Non présentation de dossiers

Me référant à mes courriers des 12 décembre 2010 et des 12 et 19 janvier 2011 relatifs à l’objet repris sous rubrique, je constate avec regret :

  1. Que vous ne m’avez pas permis de consulter les P.V. de l’antépénultième et de la dernière réunion du Comité d’accompagnement Commune/Région.
  2. Que vous ne m’avez pas présenté le premier rapport établi par l’IBGE sur l’école Aurore, et celui établi tout récemment suite aux derniers incidents sur la présence d’amiante dans cet établissement scolaire.
  3. Que, malgré mes demandes concernant le point 510 du 9 novembre 2010, concernant une « soirée d’impro anti-tabou » dont je demandais la comptabilité, le dossier qui m’a été fourni ne contient qu’une lettre d’invitation, un devis de location de salle et une affiche, mais pas de comptabilité ! Or, ce projet a été subsidié par la commune et une comptabilité devait donc être établie. Je rappelle qu’il m’a fallu demander pendant des mois pour obtenir la comptabilité du « Bal culturel ».
  4. Qu’on ne m’a pas soumis la convention concernant l’éradication des pigeons de la Place du Miroir. Il semblerait que la dernière convention date d’il y a 18 mois et n’a pas été renouvelée. Je souhaiterais donc voir la dernière convention qui liait la commune à une société dans le but d’éradiquer la présence des pigeons.

Je souhaite attirer une fois de plus votre attention sur le fait que la Loi communale prévoit en toutes lettres la collégialité de la gestion et, donc, qu’aucun dossier ne peut être occulté.

Par ailleurs, j’ajoute que j’ai appris que les chefs de Groupes PS et MR vous ont également demandé que leur soit communiquées les études faites par l’IBGE sur l’amiante à l’Ecole Aurore, mais que, jusqu’ici, ils n’ont pas reçu ce document.

En conséquence, je me vois contraint, une fois de plus, d’informer Monsieur le Ministre-Président Picqué et Monsieur le Directeur général de la Tutelle Vanderstichele de ces violations systématiques de la Loi communale.

Bien à vous,

merry_hermanus@yahoo.com

Le respect de la loi communale selon Hervé Doyen. Opacité : A Jette, personne ne doit savoir… même les échevins !!!

Lettre adressée à M. Hervé Doyen

Monsieur le Bourgmestre,

CONCERNE : Consultation des dossiers – Non présentation des dossiers

Par mon courrier du 12 janvier dernier, que je vous joins en annexe, je vous avais demandé d’avoir l’amabilité de mettre à ma disposition au secrétariat, seul endroit où je peux consulter des dossiers, un certain nombre de pièces. Je vous avais précisé que je viendrai les consulter ce mardi 18 janvier entre 15h30 et 16h30.

Je me suis donc présenté au secrétariat, mais aucun dossier n’avait été préparé !

C’est la troisième fois que, bien qu’ayant demandé de consulter plusieurs pièces, celles-ci ne me sont pas présentées, me mettant ainsi dans l’impossibilité d’exercer mes fonctions d’échevin telles qu’elles sont définies dans la Loi qui, je vous le rappelle, impose de façon claire et répétée la collégialité de la gestion.

Je vous serais donc reconnaissant de bien vouloir me permettre d’examiner les pièces en question reprises dans ma lettre précitée le lundi 24 janvier prochain entre 10h30 et 11 h 30.

Vous voudrez bien avoir l’amabilité d’y joindre la dernière analyse faite par l’IBGE au sujet du problème d’amiante à l’école Aurore ainsi que la précédente analyse de cette Institution sur la même école.

En vous remerciant pour votre bonne obligeance,

HERMANUS, A.M. »

merry_hermanus@yahoo.com
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Cachez ce P.V. que je ne dois pas voir !

Courrier adressé à Monsieur le Ministre-Président Picqué

« Monsieur le Ministre-Président,

Mon cher Charles,

CONCERNE : Plainte pour violation du principe de collégialité inscrit dans la Loi communale

J’ai l’honneur de vous faire parvenir, en annexe, copie du courrier que j’adressais au Bourgmestre Hervé Doyen en date du 9 décembre 2010 afin de pouvoir prendre connaissance du P.V. du Comité d’accompagnement Région/Commune institué dans la cadre de la Convention liant la commune à la Région dans le but d’améliorer la situation des Finances communales.

En effet, depuis le 29 décembre 2009, je ne fais plus partie de ce Comité, mais je suis évidemment toujours membre du Collège.

Dès lors, j’estime, sur base de la Loi communale, et en particulier des articles instituant la collégialité de la gestion, avoir le droit d’examiner toutes les pièces.

Or, dans un premier temps, et sans aucune explication, les documents ne m’ont pas été présentés lors de ma visite au secrétariat le 14 décembre dernier.

J’ai réécrit au Bourgmestre Doyen pour confirmer que je souhaiterais voir ce document, et me suis présenté hier au secrétariat.  La fonctionnaire présente m’a précisé que le secrétaire lui avait signalé que ce document ne pouvait pas m’être communiqué dans la mesure où, je cite, « il s’agissait d’un document de gestion interne, mais que si je le désirais, je pouvais poser des questions en Collège » .

Je ne mets évidemment nullement en cause la fonctionnaire en question qui ne fait que me communiquer ce qui lui a été dit par ses supérieurs hiérarchiques, mais en aucun cas, je ne puis accepter que le P.V. de la dernière réunion et de l’avant-dernière réunion du Comité d’accompagnement Région/Commune soient qualifiés de « documents internes » et considérés comme non accessibles à un échevin.

C’est la raison pour laquelle je vous demande, en votre qualité de Ministre de Tutelle, de donner instruction au Bourgmestre de Jette de me communiquer ce document.

En restant à votre entière disposition, je vous  prie de croire, Monsieur le Ministre-Président, mon cher Charles,  à l’assurance de mes sentiments les plus cordiaux. »

merry_hermanus@yahoo.com
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