- Jette Habitat et Urbanisme : taxes immeubles abandonnés
On se rappellera qu’il y a quelques mois, j’avais mis l’accent, dans mon Blog, sur une situation gravissime, à savoir que, depuis dix ans, le chantier abandonné de l’Atelier 340 et l’appartement que possède cette ASBL rue Toussaint n’avaient pas été soumis à la taxe sur les chantiers ou immeubles abandonnés !
Un journaliste de la RTBF avait d’ailleurs parfaitement bien compris la situation, et suite à un contact avec Hervé Doyen, avait expliqué sur les ondes que ce dernier « ne connaissait pas son Règlement ».
Une fois de plus, dans le dernier article du « Soir », Hervé Doyen fait semblant d’ignorer le Règlement communal puisqu’il fait une différence (qui n’existe nullement dans le Règlement) entre les bâtiments destinés aux logements et les autres.
Mais, et c’est énorme, il ajoute que l’appartement, non achevé depuis 1998, appartenant à l’Atelier 340, « devrait être taxé »!!! Il ajoute : « Oui, c’est un choix de la commune. Une volonté de ne pas enfoncer davantage la structure qui connaît des difficultés financières ».
Cette réaction ubuesque mérite quelques réflexions.
1. « Un choix de la commune » : Bien sûr que non !!! C’est le choix d’Hervé Doyen et du supposé Echevin de l’Enseignement et de la Culture Leroy car, en réalité, le Règlement communal ne permet pas de telles subtilités. Les causes d’exonération sont parfaitement citées dans le Règlement. La vérité est donc beaucoup plus simple : On fait un cadeau (et quel cadeau : dix ans d’exonération de taxes !!!) pour des raisons de copinage… Et rien d’autre !!!
2. Hervé Doyen parle d’ : «Une volonté de ne pas enfoncer davantage une structure qui connaît des difficultés financières » !!! C’est évidemmenttout à fait faux puisqu’en 2000 déjà, le bien aurait dû être taxé et… nous sommes en 2011 !!!
3. Hervé Doyen met gravement en difficultés les fonctionnaires communaux, à savoir le Receveur et les fonctionnaires chargés de l’enrôlement des biens abandonnés. Je n’ai aucun doute quant au fait que ces fonctionnaires ont fait leur métier et ont tenté de faire taxer ces biens, et que ces biens ont purement et simplement été retirés de la liste des Jettois qui auraient dû payer.
4. Suite à cette expression d’Hervé Doyen « Une volonté de ne pas enfoncer davantage une structure qui connaît des difficultés financières », j’invite tous les Jettois et toutes les Jettoises en difficulté et incapables de payer leurs taxes, à aller chez Hervé Doyen, munis cet article de presse, et à lui demander l’exonération. Vous verrez que, dans votre cas, vous serez poursuivis en justice comme des centaines d’autres Jettois pourtant en grande difficulté.
Enfin, chers lecteurs, pour vous convaincre de la position scandaleuse d’Hervé Doyen, je joins ci-contre, le document concernant la taxe sur les immeubles et terrains abandonnés tel que vous pouvez le trouver sur le site informatique de la commune.
Vous constaterez qu’il n’y a pas de différence entre les bâtiments destinés aux logements ou non, et que l’exonération de cette taxe dont a scandaleusement bénéficié l’Atelier 340 n’est prévue nulle part !!!
Conclusion : Comme me le disait un journaliste faisant son métier, « Soit Hervé Doyen ne connaît pas son Règlement, soit il le viole purement et simplement en faveur d’un de ses copains » !!!
Libre à vous, chers lecteurs, de choisir la formule qui vous plaira le mieux.
Pour ce qui me concerne, j’ai décidé d’assigner au Civil, en qualité de citoyen jettois, la commune de Jette.
AFFAIRE A SUIVRE !
Le Blog de Merry Hermanus 